CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour: 10 mars 2021

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Informations relatives à la facturation et aux transactions.

Toutes les informations que vous fournissez par le biais du site Web, y compris les informations relatives aux paiements et aux transactions, doivent être vraies et exactes. Nous nous baserons sur les informations que vous fournissez et traiterons vos données conformément aux termes de notre Politique de confidentialité que vous devez consulter avant de nous soumettre des informations personnelles. Vous serez seul responsable de toute perte, de tout dommage et de tout coût supplémentaire que nous ou toute autre personne pourrions encourir en raison de la soumission d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes ou de votre incapacité à mettre à jour les informations relatives à vos transactions et les informations de paiement, le cas échéant.

    2. Informations sur les droits d’auteur et les marques commerciales.Tout le contenu du site Web, tel que le texte, les graphiques, les logos, est la propriété de VitalTracer Ltd. ou de ses partenaires, affiliés et/ou fournisseurs et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Rien de ce qui est contenu sur ce site Web ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de ce site Web ou de tout matériel affiché sur ce site Web, par l’utilisation de cadrage ou autre, sauf : (a) comme expressément autorisé par les présentes conditions de service ; ou (b) avec notre autorisation écrite préalable. Vous ne devez pas essayer d’ignorer ou de contourner les règles ou restrictions d’utilisation du site Web.

    3. Modifications

     Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre ce site Web ou l’un de nos produits vendus sur ce site Web à tout moment et pour toute raison ou sans raison, sans préavis. Le site Web peut être indisponible de temps à autre en raison d’une maintenance ou d’un dysfonctionnement de l’équipement informatique ou réseau ou pour d’autres raisons. De plus, nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre et les conditions peuvent donc avoir changé depuis votre dernière visite sur le site Web.  Il vous incombe de consulter les présentes Conditions de service pour prendre connaissance de toute modification.  Votre utilisation du site Web après toute modification ou mise à jour de ces conditions de service signifie que vous acceptez ces conditions révisées. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour revoir ces conditions de service. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

    4.Liens vers des sites Web et des contenus tiers.

    Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous.  Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Tout site Web ou service tiers auquel vous accédez à partir du site Web est soumis aux conditions générales de ces sites Web ou services et il vous incombe de déterminer ces conditions générales et de vous y conformer. La présence sur le site Web d’un lien vers un autre site Web que nous n’exploitons pas ne signifie pas que nous approuvons ou acceptons une quelconque responsabilité pour le contenu ou l’utilisation de ces sites Web.

     5. Consultez votre médecin

    Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Si vous avez un problème médical ou un problème cardiaque, consultez votre médecin avant d’acheter ou d’utiliser nos produits.En cas d’urgence médicale, consultez immédiatement un professionnel de la santé.

    6. Garantie limitée du produit

    VitalTracer Ltd. garantit à l’acheteur que nos produits, dispositifs et accessoires sont exempts de tout défaut matériel et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation pendant une période d’un (1) an à compter de la date d’achat, limitée à un seul remplacement par client. Pour obtenir un service de garantie, vous devez retourner le produit acheté, dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant un degré de protection équivalent, au 529, rue de Gaspé, bureau 308, Verdun, QC H3E 1E7, Canada. Comme l’exige la loi applicable, VitalTracer peut vous demander de fournir une preuve d’achat et/ou de vous conformer à d’autres exigences avant de bénéficier du service de garantie. Il est de votre responsabilité de sauvegarder toutes les données ou autres matériaux que vous avez pu stocker ou conserver sur le produit. Il est probable que ces données ou autres matériaux seront perdus ou reformatés pendant le service de garantie, et VitalTracer Ltd. ne sera pas responsable d’une telle perte. La présente garantie limitée du produit ne s’applique pas à un produit ou à une partie d’un produit qui a été réparé, altéré, remis à neuf ou modifié par une personne non autorisée par VitalTracer Ltd. et ne s’applique pas non plus aux dommages cosmétiques tels que les rayures et les bosses. De plus, cette garantie limitée du produit ne s’applique pas aux dommages ou défauts causés par (a) l’utilisation de produits, services ou logiciels n’appartenant pas à VitalTracer ; (b) un accident, un abus, une mauvaise utilisation, une mauvaise manipulation ou d’autres causes externes déterminées par VitalTracer Ltd. à sa seule et absolue discrétion ; (c) l’usure normale ou le vieillissement du produit, comme la décoloration ou l’étirement du bracelet ou (d) l’utilisation du produit autrement que conformément aux instructions fournies par VitalTracer.

    7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

     L’INFORMATION ET LE MATÉRIEL FOURNIS SUR CE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS ». À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, LES PRODUITS VENDUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « DANS L’ÉTAT ». SPÉCIFIQUEMENT, MAIS SANS LIMITATION, NOUS NE DÉCLARONS PAS, NE GARANTISSONS PAS ET N’OFFRONS AUCUNE CONDITION SELON LAQUELLE : (I) LES INFORMATIONS OU LES DOCUMENTS CONTENUS DANS CE SITE WEB SONT CORRECTS, PRÉCIS, FIABLES OU COMPLETS, Y COMPRIS, POUR PLUS DE CERTITUDE, L’EXACTITUDE DE TOUTE DONNÉE COLLECTÉE ET PRÉSENTÉE PAR LE BIAIS DE NOS PRODUITS ET/OU SERVICES QUI NE SONT PAS DESTINÉS À CORRESPONDRE À CEUX DES APPAREILS MÉDICAUX OU DES APPAREILS DE MESURE SCIENTIFIQUES, (II) LES FONCTIONS CONTENUES DANS CE SITE WEB SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D’ERREURS ; OU (III) CE SITE WEB OU LE(S) SERVEUR(S) QUI LE REND(ENT) DISPONIBLE(S) SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.  À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES DONNÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, NOUS REJETONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES, PAR L’USAGE DU COMMERCE, LES PRATIQUES COMMERCIALES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION, DE TITRE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

    8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE RÉSULTANT (I) DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB OU TOUTE INFORMATION OU TOUT MATÉRIEL CONTENU SUR CE SITE WEB, (II) DU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS, DE DONNÉES, D’INFORMATIONS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, (III) D’ERREURS, DE FAUTES OU D’INEXACTITUDES DANS LE MATÉRIEL DU SITE WEB, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

    EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE VITALTRACER LTD DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, LES PRODUITS OU LES SERVICES NE DÉPASSERA LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS POUR L’UTILISATION DE NOS SERVICES ET/OU PRODUITS OU CENT DOLLARS (100 $), SI VOUS N’AVEZ PAS EU D’OBLIGATIONS DE PAIEMENT ENVERS VITALTRACER LTD, SELON LE CAS.

    9. Résiliation

    Nous pouvons, dans certaines circonstances et sans préavis, mettre fin immédiatement à votre capacité d’accéder au site Web ou à certaines de ses parties. Les causes d’une telle résiliation comprennent, sans s’y limiter, les violations des présentes conditions d’utilisation, l’interruption ou la modification substantielle du site Web (ou d’une partie de celui-ci), les questions ou problèmes techniques, de sécurité ou juridiques inattendus.

     10Mise en application

    Si une partie des présentes Conditions de service est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation de notre part à une disposition des présentes conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette disposition ou à toute autre disposition. Vous convenez que toute cause d’action que vous pouvez avoir découlant de ou liée à ce site Web ou à votre utilisation de ce site Web doit commencer dans un délai d’un (1) an après la cause d’action, sinon cette cause d’action sera définitivement prescrite.

    11. Loi applicable

    Les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada régiront les présentes conditions de service sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

     12. Aucun procès par jury. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU’EN ADHÉRANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À LA PARTICIPATION À UN RECOURS COLLECTIF RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU SITE WEB, DES COMMANDES OU DES SERVICES OFFERTS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB.

    II. CONDITIONS D’ACHAT             

    1. Description des produits. Toutes les caractéristiques, spécifications et prix des produits proposés sur le site Web sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.  Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de toute information sur ce site Web. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux informations sur les prix, la description ou la disponibilité sans préavis. Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs des marchandises qui apparaissent sur le site Web ; cependant, la couleur réelle que vous verrez dépendra de votre ordinateur, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera précisément la couleur de l’article que vous achetez.
    2. Commandes. Nous nous réservons le droit de refuser un service (y compris toute commande passée par le biais du site Web). Dans le cas où nous devrions modifier ou annuler une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone de votre compte qui figurent actuellement dans nos dossiers au moment où la commande a été passée.
    3. Informations sur le paiement. Toutes les cartes de crédit doivent être valides, authentiques et vous devez être autorisé à les utiliser. Si un débit n’est pas autorisé ou accepté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande sans préavis et sans autre responsabilité ou obligation envers vous. Pour acheter nos produits, vous pouvez soit (i) effectuer votre paiement directement par notre compte bancaire en utilisant un virement bancaire direct, (ii) remettre un chèque certifié en main propre ou par courrier au 529, rue de Gaspé, bureau 308, Verdun (Québec) H3E 1E7, Canada ou par d’autres moyens électroniques selon nos instructions à notre seule discrétion, ou (iii) fournir des informations valides sur la carte de crédit et la facturation (« Informations de facturation »). Dans le cas où vous choisissez de traiter votre paiement par virement bancaire direct, veuillez inclure votre ID de commande comme référence de paiement. Pour les transactions par carte de crédit, VitalTracer utilise Stripe comme processeur de paiement tiers (« Processeur de paiement ») pour traiter les transactions. Vous autorisez et donnez l’ordre à VitalTracer Ltd. de transmettre vos informations de facturation aux processeurs de paiement tiers à cette fin. Les conditions de service et la politique de confidentialité du processeur de paiement régiront votre relation avec le processeur de paiement, et VitalTracer n’est pas partie à votre accord contractuel avec le processeur de paiement. VOUS RENONCEZ ET LIBÉREZ VITALTRACER LTD. DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS AU PROCESSEUR DE PAIEMENT.
    4. Prix et frais. Votre carte de crédit sera débitée lorsque vous passerez une commande pour un produit. Avant que votre carte de crédit ne soit débitée, une autorisation sera obtenue pour le montant de votre commande. Sauf indication contraire, tous les frais sont indiqués en dollars canadiens. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais et des taxes applicables associés aux produits que vous commandez avec une méthode de paiement valide.

    5. Taxes. Les frais de taxes sont basés sur les taux de taxe de vente fédéraux, provinciaux et harmonisés applicables en fonction de l’adresse de livraison associée à votre commande. Le cas échéant, la taxe de vente sera également appliquée aux frais d’expédition et de manutention.

     6. Politique de remboursement.Nous offrons une garantie de remboursement de trente (30) jours vous permettant de nous retourner tout produit acheté et de demander un remboursement. Les remboursements sont toujours soumis à la condition que le produit retourné soit fourni dans son emballage d’origine et que tous les composants soient en état d’être vendus (à déterminer à notre seule discrétion). Pour obtenir votre remboursement, vous devez livrer le produit acheté, dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant un degré de protection équivalent, au 529, rue de Gaspé, bureau 308, Verdun, QC H3E 1E7, Canada. Comme l’exige la loi applicable, VitalTracer peut vous demander de fournir une preuve d’achat et/ou de vous conformer à d’autres exigences avant d’effectuer votre remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser de rembourser tout produit qui ne répond pas à toutes les conditions ci-dessus.  

    7. Expédition et livraison.En moyenne, les articles achetés seront mis en file d’attente pour être expédiés dans les sept (7) jours suivant la réception de votre commande pour les expéditions au Canada et dans les deux (2) semaines suivant la réception de votre commande pour les expéditions à l’extérieur du Canada. Veuillez noter que les précommandes pour l’un de nos produits nécessiteront un délai supplémentaire pour être traitées et seront expédiées dans un délai de un à deux mois après la réception de votre précommande.

    8. Litiges relatifs aux commandes

    Si un litige survient relativement à un achat ou à une commande que vous avez passée par l’entremise du site Web, notre objectif est de vous fournir un moyen rentable de résoudre rapidement le litige.  Avant de recourir à une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter pour trouver une solution, car la plupart des problèmes des clients peuvent être résolus rapidement et de manière satisfaisante de cette façon.
    9. Info/Contact.Si vous avez une plainte à formuler contre nous ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou d’aide pour utiliser le site Web, veuillez nous contacter par ce courriel : [email protected].